Voici les conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site.
La Société S.A.R.L FPMC Agency est ci-après dénommée « la Société ».
Toute personne qui accède au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») par quelque moyen que ce soit (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve. L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU ne doit pas utiliser ou naviguer sur le Site.
Informations et biens proposés sur le Site
Le descriptif des offres (vente-location) ainsi que les plans, surfaces et photos ne sont fournis qu’à titre indicatif et leur exactitude n’est pas garantie.
La Société s’efforce de mettre à jour toutes les données mentionnées sur ce Site ; toutefois, les informations et les documents mis à disposition de l’Utilisateur n’ont pas de caractère contractuel et la Société se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des modifications au contenu du Site, ou même, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site. Aucune responsabilité de ces faits n’est encourue par la Société.
Droits et Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure globale, tous les éléments qui le composent (les dessins, les photographies, les images, les textes, les éléments graphiques, les séquences animées sonores ou non, etc.) ainsi que le logo, les logiciels, les bases de données et la conception sont la propriété de la Société et sont protégés par les textes en vigueur en Principauté de MONACO sur le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle. Certaines photographies publiées sur le Site ne sont pas la propriété de la Société, mais celle-ci détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, les photographies, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.
Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure, que sur le contenu du Site, ses informations et ses offres. La Société se réserve le droit d’engager toute action appropriée en cas d’utilisation de son Site ou des éléments qui le compose, faite en violation de ses droits de propriété intellectuelle ou d’usage, pour faire cesser cette atteinte.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
Sites tiers / Liens hypertexte
Toute mise en place d’un lien vers le Site ou tout encadrement (framing) du Site est strictement interdit sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.
Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société. Par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité concernant notamment le contenu de ces sites ou leur légalité. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n'en a pas le contrôle. La décision d’activer ces liens appartient exclusivement à l’Utilisateur.
L'Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous contrôle de la Société, dont la responsabilité ne pourra être retenue.
Utilisation du Site / Connexion
Ce Site est régi par le droit monégasque. Les Utilisateurs qui ont accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
L'accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d'accès à internet notamment).
La Société accorde à l'Utilisateur un droit de consultation et d'accès aux informations accessibles sur le Site, à l'exclusion de tout autre droit.
L'Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.
La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Dans ces cas, la Société peut suspendre, interrompre, supprimer, temporairement ou définitivement, partiellement ou en totalité, le Site et/ou l’accès au Site. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être encourue de ce fait.
La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d'accès Internet utilisé.
Politique de confidentialité / Données personnelles
Les Utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
En application des articles 14 et 15 de la Loi monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation en écrivant à l’adresse suivante : S.A.R.L. FPMC Agency Athos Palace - 2, Rue de la Lüjerneta - MC 98000 Monaco.
Les données collectées sont les suivantes :
- Pour le formulaire « Nous contacter » : nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Pour le formulaire « Newsletter » : adresse électronique.
Ces données personnelles permettent à la Société de mieux répondre aux demandes des Utilisateurs (demande d’information, communication commerciale, etc.).
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations et les conséquences en cas de défaut de réponse. Ces données sont transférées et conservées sur un serveur à Monaco.
MATOMO, outil de mesure d’audience autorisé à MONACO, garantit l’anonymisation des données collectées dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD ou GDPR pour General Data Protection Régulation). MATOMO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à quelque titre ou à quelque fin que ce soit.
L’Utilisateur peut s’opposer (« opt-out ») au suivi réalisé par MATOMO ANALYTICS en cliquant ici. L’« opt-out » fonctionne en appliquant un cookie sur le navigateur de l’Utilisateur qui signale à MATOMO de ne pas enregistrer cet Utilisateur en particulier.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et 12 mois en ce qui concerne les Cookies.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La Société se réserve toutefois la possibilité de communiquer ces informations aux entités faisant partie du groupe auquel elle appartient elle-même.
Le site est en cours de déclaration auprès de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives) de MONACO.
Langue
Les Mentions Légales et les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit monégasque.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des Tribunaux de MONACO. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant la pluralité de défendeurs ou en cas d’appels en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.